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Bilan et perspectives de l'exercice des politiques publiques en Pays Basque et de son modèle institutionnel

| © Acadie, 2025

En 2017, dans le sillage de la loi NOTRE, une intercommunalité à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque français voyait le jour, suite à la fusion de 10 EPCI. Deux caractéristiques distinguaient ce nouvel établissement public :

  • sa très grande taille : composée de 158 communes, soit la plus grande intercommunalité de France ; 
  • son inscription dans le droit commun : l’intercommunalité n’est « qu’une » Communauté d’agglomération, quand nombre d’acteurs basques auraient souhaité un statut d’exception et plus de compétences. 

Neuf ans plus tard, où en est-on ? 

  • Quelle trajectoire a emprunté l’action communautaire ?
  • Comment a-t-elle répondu à ses défis constitutifs : celui de « faire territoire » malgré sa grande taille, et de répondre aux attentes élevées d’action publique dans le cadre du droit commun ? 
  • Et comment des intercommunalités à statut différents répondent à des enjeux d’action publique semblables à ceux du Pays Basque ? 

Voilà le sens de l’étude menée en 2025 pour le Biltzar, à partir d’entretiens et d’ateliers avec des maires et des élus de l’exécutif communautaire.

  • Biltzar des Communes, 2025-2026

  • Développement territorial Projets métropolitains et d'agglomérations
  • Etudes, recherche, diagnostics

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